Conditions générales d’utilisation domaine
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale de ces règles.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant le site fynarioxa.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter intégralement. Si une clause vous semble inacceptable, l’accès au site n’est pas autorisé.
Définitions
Les termes employés ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions générales.
Utilisateur : toute personne accédant au site, naviguant ou utilisant les fonctionnalités proposées par fynarioxa.sbs.
Site : ensemble des contenus, pages, formulaires et fonctionnalités accessibles via le domaine fynarioxa.sbs.
Données personnelles : toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique.
Services : prestations, informations et supports proposés via le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site s’effectue dans le respect des présentes conditions, sans abus ni utilisation détournée des ressources ou des contenus mis à disposition.
Admissibilité
Le site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation par des mineurs est interdite.
L’utilisation du site vaut déclaration de majorité.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, raisonnable, et à garantir l’exactitude des informations transmises.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation est soumise à autorisation écrite préalable, sauf usage strictement personnel.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable du contenu soumis et déclare disposer des droits nécessaires.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les contenus transmis peuvent être exploités par domaine pour répondre à la demande, dans le respect de la confidentialité.
Vie privée et données personnelles
La protection de vos données fait l’objet d’un engagement ferme et transparent. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité accessible en bas de page.
Voir la politiqueAvertissement et limitations
Le site ne garantit ni résultats ni absence totale d’erreurs, malgré tous les efforts de vérification.
Mise en garde
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer selon les contextes ou situations.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est engagée pour les éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir domaine contre toute action résultant de l’utilisation du site non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera recherché par voie amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Une tentative de médiation est proposée via un service de médiation à la consommation avant recours en justice.
La médiation est accessible auprès des organismes agréés en France.
Plateforme Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au droit européen, un règlement en ligne est possible via la plateforme de l’UE.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige, sous réserve des règles d’ordre public.
Fin de l’utilisation
Le site se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
Contact CGU domaine
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire du site.
Adresse email: content@fynarioxa.sbs
Téléphone: +33 6 99-25-35-99
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 14 novembre 2025
Version: v3